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Propriété intellectuelle et utilisation du site Traduction-IN

 

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Fonctionnement du site et protection de l’internaute

 

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Modification des conditions d’utilisation

 

Lipsie se réserve le droit de réviser et/ou de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans aucun avis préalable.

Droit applicable

 

La loi des présentes conditions d’utilisation est la loi française. Les litiges relatifs à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Antibes, lieu du siège social de Lipsie.

 

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Vos renseignements personnels sont utilisés au niveau :< :p>

 

1. Administratif : facturation ; gestion des paiements, des retards et des défauts de paiements ; communication des renseignements entre les sociétés du groupe, pour des finalités organisatrices, administratives et comptables. Période de conservation des renseignements : durée contractuelle et, après la cessation, pendant 10 années ultérieures ou pour une durée plus longue, lorsque des règlementations spécifiques l’exigent. En cas de contentieux judiciaire, pendant toute la durée de celui-ci.

 

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Le Responsable du traitement est Lipsie sas – N. Siret 45405990800037 – 7, allée de l’Amiradou – 06270 Villeneuve Loubet, tél. : 04.37.26.24.28, e-mail : info@traduction-in.com.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse e-mail suivante : info@traduction-in.com, tél. 04.37.26.24.28.< :p>

 

Droits de la personne intéressée.

 

En contactant notre Responsable du traitement par e-mail à l’adresse info@traduction-in.com la personne intéressée peut demander à Lipsie d’avoir accès aux données qui la concernent, qu’elles soient éventuellement effacées ou que leur traitement soit limité aux cas prévus par l’art. 18 RGPD.

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